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musicland/src/screens/TermsOfUse.js
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2026-09-03 14:29:31 +02:00

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JavaScript

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import { Text } from 'react-native'
import Page from '../layouts/Page'
import { Fonts } from '../styles'
export const termsOfUse = `Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de MusicLand
Édition par MINUIT.AGENCY,
44 RUE MINVIELLE, 33000 BORDEAUX,
RCS Bordeaux 919 289 496,
Capital : 1000 €.
Représenté par minuit.holdings, Président.
Définitions :
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise l'application MusicLand.
Contenu Utilisateur : toute information, texte, image, ou autre matériel que les utilisateurs publient ou partagent sur MusicLand.
Minuit.boost : service prioritaire commandé par les utilisateurs sur MusicLand pour accélérer le processus de réalisation de leurs tâches.
Tâche Supplémentaire : toute tâche additionnelle commandée par les utilisateurs sur MusicLand.
Minuit.coin : unité de monnaie virtuelle utilisée sur MusicLand pour acheter des services ou des tâches supplémentaires.
Acceptation des CGU et CGV
L'utilisation de "MusicLand" et/ou le téléchargement de l'application sur l'App Store iOS implique l'acceptation inconditionnelle de ces CGU. Tout achat de services ou de tâches supplémentaires sur la plateforme implique également l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l'application.
Objet
"MusicLand" fournit des outils pour aider les utilisateurs à publier des tâches, suivre l'évolution de leurs projets, commander des Minuit.boosts pour un service prioritaire, commander des tâches supplémentaires, et acheter des minuit.coins pour utiliser les services payants proposés sur la plateforme.
Fonctionnement AI de l'Application
Toutes les informations, notamment les délais, fournies par l'application sont basées sur des algorithmes d'intelligence artificielle. Elles sont fournies "telles quelles", sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de pertinence pour des situations spécifiques. Les réponses du chat AI sont à titre informatif et ne doivent pas remplacer un avis professionnel.
Accès & Utilisation
Seuls les individus majeurs et capables juridiquement peuvent utiliser l'application. Toute utilisation illégale, abusive ou en violation des présentes CGU est interdite.
Disponibilité & Interruption
L'accès à MusicLand peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans préavis ni obligation. MINUIT.AGENCY ne sera pas responsable des pertes de données ou des interruptions de service.
Confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, que les utilisateurs doivent consulter séparément.
Responsabilité des Informations et Contenu Utilisateur
MINUIT.AGENCY ne garantit pas la véracité, la précision, ou la fiabilité des informations fournies par l'application. MusicLand est une plateforme sur laquelle les utilisateurs peuvent publier du contenu. Malgré nos meilleurs efforts pour maintenir un environnement sûr et respectueux, MINUIT.AGENCY n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Tout contenu publié reflète uniquement l'opinion de l'utilisateur qui le publie.
Propriété Intellectuelle
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de MINUIT.AGENCY pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Limitation de Responsabilité
MINUIT.AGENCY décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de l'application.
Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
Résiliation & Suspension
MINUIT.AGENCY peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis en cas de non-respect des CGU ou pour tout autre motif à sa discrétion.
Droit Applicable & Juridiction
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.
Divers
Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable, les autres resteront en vigueur.
Contact
Pour toute question : hello@minuit.agency.
Dernière mise à jour : 22/10/2023.`
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